Les nouveautés sur les diagnostics
Vous n'êtes pas sans savoir que ces diagnostics lors de la vente d'une maison ou d'un appartement sont extrêmement important. Ils donnent un état réel du Bien avant la vente.
Qu'il s'agisse du gaz de l'électricité, du plomb de l'amiante, des parasites et champignons, de l'assainissement, de la performance énergétique ou encore de l'état des risques et pollution.
Quelques nouveautés pour fin 2022 et début 2023. on en parle
En 2022 certaines communes étaient encore exonérées de la réalisation du contrôle assainissement. Depuis le 1er janvier 2023, Vannes Séné Saint Avé Meucon et d'autres rejoignent les autres communes et chaque vente doit être accompagnée d'un rapport de contrôle assainissement datant de moins de trois ans réalisés par un organisme agrée.
On vous donne la liste des entreprises habilitées à faire ce contrôle :
- Pour la commune de Vannes – 02.97.67.59.70 – contact-eau@gmvagglo.bzh
- Pour les communes de Saint-Avé/Plescop et St Nolff – 02.22.07.42.74 – periurbain@gmvagglo.bzh
- Pour les communes de Séné et Meucon – Véolia : 0.969.323.529
- Pour le reste des communes de l’agglomération – Saur service client : 02.56.56.20.00
Tout Bien est concerné y compris les appartements et les locaux commerciaux.
D'autres nouveautés sont apparues fin 2022 tels que l'obligation de fournir l'état des risques et pollution à chaque acquéreur en visite sur un Bien.
Etat des risques et Pollution, qu'est-ce donc me direz-vous. Il s'agit, pour parler simplement, d'un état de lieux de l'environnement dans lequel se situe le Bien vendu. Qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement l'environnement direct reste important. Dans cet état des risques et pollutions sont mentionnés les risques liés au Radon, un gaz présent partout dans le Morbihan, les risques sismiques, le taux d'argile dans les sols et aussi les entreprises présentes ou ayant été présentes susceptibles d'être polluantes. Une station essences, une usine, notamment.
Tous ces diagnostics peuvent vous être expliqués par votre conseiller en immobilier lors de votre demande d'information sur un Bien.